De la tutelle de l’État à une mairie responsable

Panneau d’exposition | De la tutelle de l’État à une mairie responsable. Ada 13 mobilise la population pour réformer le statut de Paris

Avant la loi de 1975 et les municipales de 1977
Un conseil de Paris élu par les Parisiens, mais une mairie sous tutelle de l’État :

  • Le préfet nomme les maires d’arrondissement.
  • Les mairies d’arrondissement ne sont que des services administratifs (état civil, aide sociale, caisse des écoles).

▶ Ada 13 pointe l’absence d’interlocuteurs locaux pour les habitants. Elle invite les habitants du 13e à réagir (1968-1970). En liaison avec la Plateforme des associations, elle fait des propositions concrètes pour une réforme du statut de Paris (octobre 1970).
Elle communique auprès des médias et interpelle les candidats aux législatives et aux présidentielles pour :

  • Donner à Paris un statut démocratique.
  • Répartir les compétences entre l’échelon parisien et l’échelon local.
  • Faire place aux associations d’habitants.
  • Donner des moyens financiers et matériels au niveau local.

La loi du 31 décembre 1975
Un maire élu au niveau de Paris et des commissions d’arrondissement composées pour 1/3 de conseillers élus dans l’arrondissement, pour 1/3 de personnes nommées par le maire et pour 1/3 de représentants des forces vives de l’arrondissement.
Ces commissions donnent leur avis sur les projets qui leur sont soumis et assistent le maire de Paris pour l’animation de la vie locale et l’administration de l’arrondissement.

▶ Ada 13 informe les habitants sur le nouveau statut de Paris (1976), propose des modalités de fonction­nement pour la commission d’arrondissement du 13e (1977), y participe, constate ses insuffisances (1982), et propose de réformer le statut de Paris (décentralisation de compétences et des moyens correspondants aux arrondissements).

La loi du 31 décembre 1982
Des mairies d’arrondissement avec un conseil et un maire d’arrondissement. Elles décident des équipements sociaux et sportifs et les gèrent. Elles donnent leur avis sur tout ce qui concerne l’arrondissement et qui est décidé par la mairie de Paris.
La loi met en place des Comités d’initiative et de consultation d’arrondissement (CICA), composés de représentants d’associations locales. Ceux-ci peuvent interpeller directement le conseil d’arrondissement et faire des propositions dans leur domaine d’activité.

▶ Ada 13 mobilise les associations locales pour interve­nir de manière coordonnée lors des conseils d’arrondis­sement ouverts au CICA (1983) et demande à la mairie des moyens en salles et en personnel pour préparer les réunions.

Quelques avancées de la part de la mairie améliorent le fonctionnement du CICA, mais les réunions sont trop longues et les ordres du jour trop généraux pour déboucher sur des décisions.
Les associations se désengagent progressivement.


Le panneau d’exposition De la tutelle de l’État à une mairie responsable est disponible au téléchargement au format PDF.


Au sommaire de l’exposition “Une histoire parisienne de la démocratie participative…


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