Au moment de la publication de la prochaine Lettre d’Ada 13, l’enquête publique diligentée par la Mairie du Treizième aura pris fin et cet intéressant projet aura commencé sa propre histoire, qui le conduira au premier coup de pioche.
Cette note s’appuie sur l’analyse du dossier d’Enquête publique, elle n’est donc nullement exhaustive, mais elle propose un moment de réflexion sur les enjeux d’un projet d’exception qu’en jargon très (voire trop) technique on peut qualifier de « projet de démolition/construction avec opération-tiroir ». Derrière ces mots pas très élégants, mais explicites, se cache une opération complexe de relogement social après reconstruction, dont on peut dégager l’essentiel.
Tout d’abord le contexte. Située à la Porte d’Italie entre le Boulevard des Maréchaux et le périphérique, cet ensemble locatif social de 365 logements, est une ancienne cité d’urgence des années cinquante qui cumule mal-logement, chômage et délinquance. L’ensemble est inscrit dans le programme prioritaire de Politique de la Ville de la capitale et l’urgence à agir ne fait aucun doute, d’autant qu’un incendie a détruit l’un des bâtiments en 2008.
L’enjeu social est donc au cœur de ce projet. Il s’agit de démolir en totalité le parc ancien, très obsolète, et de reconstruire des immeubles locatifs où seront relogées celles des familles qui choisiront de rester.
La fameuse « opération-tiroir » consiste après démolition à reloger les gens dans une première tranche d’immeubles neufs, construite sur le site ou sur d’autres ensembles locatifs, le temps de finir les bâtiments dans lesquels on leur proposera de se réinstaller définitivement. Le processus est complexe et demande un fort accompagnement social, mais en général les bailleurs sociaux savent faire.
La pièce maîtresse de ce dispositif est une Charte de relogement cosignée par la mairie, le bailleur (la SGIM) et l’Amicale des locataires qui figure dans le Dossier d’Enquête. Ce document très structuré pour rendre acceptable ce contrat, car c’en est un, mériterait une analyse approfondie mais on se contentera d’un paramètre essentiel : le taux d’effort demandé aux familles pour accéder aux logements neufs du site n’excèdera pas 20 % du loyer actuel (après APL ou AL).
En fait, le calcul loyer + charges est le vrai déterminant de la faisabilité sociale de l’opération, ce qui renvoie au contexte environnemental de celle-ci.
L’enjeu environnemental ou plus exactement de « développement durable » est en effet, l’autre facteur stratégique qui doit attirer notre attention.
L’Étude d’impact sur l’environnement (EIE) figure réglementairement dans le dossier. Elle n’en dit pas plus que ne l’impose la procédure d’enquête et sa structure. Très linéaire, elle aurait mérité de mieux faire apparaitre les trois principes « ERC » (éviter, réduire, compenser) qui parlent au public. Par contre, elle souligne à juste titre que son objet est l’impact du projet sur son environnement et pas l’inverse. C’est important au regard du contexte urbain dans lequel va se construire le projet : un site enclavé dans un faisceau de circulations denses, des sols pollués et la perspective d’une grande opération de démolition. On peut rêver mieux pour installer un habitat agréable et durable…
Singulièrement, cette démolition qui devrait plutôt être une déconstruction sera un marqueur de la démarche durable du projet, avec à la clef une nouvelle étude d’impact (si le montant des travaux est dans la fourchette requise), un « chantier vert » et pourquoi pas ? un bilan Carbone.
Car ce qui rend fort intéressant ce projet urbain c’est qu’il intervient, de droit — le foncier est du domaine privé de la Ville — dans le cadre de l’application du Plan climat de Paris et s’inscrit dans la réglementation thermique en vigueur (la RT 2012).
Dans les enjeux urbains ciblés par la Ville de Paris figure l’objectif d’un habitat aux performances environnementales et énergétiques exemplaires ; ceci devant être explicité dans un cahier des charges développement durable ou équivalent qui mérite d’être consulté.
Pour faire court, le dessin du projet traduit ces intentions en proposant un « aménagement à la petite cuillère », à opposer à celui dit « au bulldozer », qui réorganise le bâti en fonction des contraintes environnementales, ménage un espace vert central qui deviendra un parc public et désenclave l’opération (nouveau bouclage de voirie et passerelle vers le Kremlin-Bicêtre).
À l’issue d’un long processus découpé en phases techniques complexes, on établira un triple bilan économique, écologique et social d’un très grand intérêt. L’enjeu social croisant l’enjeu écologique puisque les performances environnementales et énergétiques de ce nouvel habitat devraient garantir de substantielles économies sur les charges locatives.
Un écoquartier sans le dire ?
Ce projet écrira sa propre histoire, sûrement passionnante à suivre.
Emmanuel Leguy
Urbaniste environnementaliste
Président d’Ada 13