Le premier baromètre de la concertation et de la décision publique

Cette enquête a été réalisée en juin et juillet 2011 par Harris Interactive pour le compte de Res Publica. Ce cabinet conseil, spécialisé dans la stratégie de la concertation, travaille avec des collectivités locales et des administrations publiques pour mettre au point des processus de participation publique destinés à rendre les décisions plus performantes et efficaces. L’objectif de ce premier baromètre est de connaître l’opinion des Français sur la manière dont sont prises les décisions, notamment au niveau local, et sur la façon dont ils peuvent participer à la préparation de ces décisions.
Au vu des résultats, l’intérêt des Français pour la concertation est manifeste : deux tiers d’entre eux en ont entendu parler et un tiers déclare y avoir participé. Ils ne confondent pas démocratie participative et démocratie représentative et ne souhaitent pas substituer l’une à l’autre. Deux tiers d’entre eux pensent que les élus prennent en compte l’avis des citoyens avant de prendre une décision mais ils sont nombreux à avoir un doute vis-à-vis de la sincérité du processus qui servirait de leurre.
Pour les Français, une bonne décision est celle qui respecte l’intérêt général (91 %) et qui a fait l’objet d’une discussion avec ceux qu’elle concerne (86 %). Ils sont donc 80 % à penser qu’il faut développer les pratiques de concertation et la participation des citoyens, notamment auprès de ceux qui n’ont pas l’habitude de prendre la parole (jeunes, populations défavorisées).
Les démarches de concertation sont obligatoires pour les projets d’urbanisme ou d’aménagement (48 %), la vie de quartier (46 %) et les projets de transports (32 %) mais ils peuvent concerner d’autres thèmes (déchets, eau…). 57 % des Français demandent un élargissement de la concertation à tous les sujets : ceux de leur vie quotidienne avec en priorité transports, déplacements et stationnement (45 %) mais aussi aménagement et urbanisme (45 %) ; et dans une moindre mesure nuisances (33 %), logement (27 %), propreté (26 %) et sécurité (39 %).
Les Français font davantage confiance, pour prendre une bonne décision, aux élus des communes (60 %) qu’aux députés et sénateurs (34 %), au président de la République (29 %) et aux ministres (27 %).
Enfin l’opinion de ceux qui ont participé à un processus de concertation est globalement positive : ils ont appris quelque chose (80 %), ils y ont pris plaisir (66 %), ils ont pu y faire prévaloir leurs arguments et points de vue (64 %). 61 % des Français considèrent que le débat auquel ils ont participé a été utile et 54 % déclarent que ça leur a donné envie de s’impliquer davantage dans la vie de leur commune. Ils sont pourtant quelques-uns qui estiment avoir perdu leur temps (28 %) ou avoir trouvé les échanges trop techniques (20 %).

Vous trouverez les résultats de ce baromètre sur le site www.barometre.respublica-conseil.fr.

Paris, le 11 mars 2011

Monsieur Guihéneuf
Garant de la concertation
Syctom
35, boulevard de Sébastopol
75001 Paris

Monsieur le Garant,

Notre association a suivi avec un grand intérêt la première phase de la concertation engagée sur le projet de transformation du centre de traitement des déchets ménagers à Ivry-Paris XIII et apprécié positivement les évolutions constatées depuis que le projet a été présenté au débat public.

Il nous est apparu que le maintien à Ivry de la capacité d’incinération de 350 000 tonnes par an est surtout lié à la production de vapeur pour le réseau de chauffage urbain, et nous regrettons que ce choix n’ait pas été abordé de façon plus approfondie.
Quoiqu’il en soit, il n’est pas question pour nous de revenir sur cette phase de la concertation mais il nous semble nécessaire de tenir enfin le Forum public de restitution des ateliers qui a dû être annulé en décembre dernier en raison des conditions climatiques.

Il nous semble également nécessaire d’établir un calendrier précis pour la deuxième phase de concertation, normalement prévue dès la fin de ce mois de mars 2011. Nous comptons sur votre diligence pour faire avancer les choses sur ces deux points et nous exprimons notre confiance dans votre action pour la poursuite de cette concertation.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Garant, à l’assurance de notre considération la meilleure

Françoise Samain
Présidente d’Ada 13

**************************************************************************

Pierre-Yves GUIHENEUF
Garant de la concertation
Projet de transformation du centre de traitement Ivry-Paris XIII

Le 25 mars 2011.
Mme Françoise Samain
Association ADA 13
5 Avenue de la Soeur Rosalie

75013 Paris

Madame la Présidente,

Je vous remercie de votre courrier en date du 11 mars 2011.
Vous attirez mon attention sur l’importance que vous attachez à la tenue d’un Forum public
de restitution des ateliers et sur la nécessité d’établir un calendrier de la deuxième phase de
concertation.

En ce qui concerne ce forum, je considère comme vous qu’il est nécessaire de mettre en
place une action d’information du grand public présentant les résultats de la concertation et
les avancées du projet. Il me semble cependant que des conditions doivent être réunies pour
cela. Cette réunion doit pouvoir se tenir dans un climat apaisé, ne serait-ce que dans un
objectif de respect du public. Il serait regrettable qu’elle soit considérée comme un moyen de
prolonger des controverses qui n’ont pas pu trouver d’issue lors des précédentes réunions.
De mon point de vue, il ne s’agit pas de nier l’existence de désaccords mais d’en faire un
constat objectif sans utiliser le public comme un arbitre des différends qui subsistent.

J’ai fait état, dans le rapport d’étape que je transmets ce jour à M. Fournet pour communication aux partenaires de la concertation, de la nécessité d’organiser – avec
suffisamment d’anticipation – cette information du public. Je souhaite que ses modalités soient préalablement discutées dans le cadre du Groupe de coordination en charge de la préparation des réunions de la concertation. Si nous parvenons à un consensus à ce niveau, ce que je crois possible, il n’y a aucune raison pour que cette réunion publique ne puisse pas se tenir.

En ce qui concerne le calendrier des réunions de la deuxième phase, j’estime comme vous qu’il y a urgence à les préparer. La première pourrait être organisée fin avril et j’ai demandé une réunion rapide du groupe de coordination pour en fixer les modalités. Pour le moment, et
du fait des tensions qui sont apparues entre certains partenaires de la concertation, le
Syctom n’a pas confirmé sa participation à cette réunion préparatoire. J’ai donc fait état de
ma demande à ce sujet au Comité syndical du Syctom, qui doit se réunir à la fin de ce mois.
En vous remerciant de l’attachement que vous portez à cette concertation et de l’attitude constructive que vous manifestez, je vous prie de croire, Madame la Présidente, en l’assurance de ma considération la meilleure.

Pierre-Yves GUIHENEUF

La réunion du 9 décembre a porté sur les différents aménagements de ces deux secteurs, qui doivent intervenir aux environs de 2014.

Il s’agit d’articuler l’urbanisation entre les communes de Paris et Ivry. Il est prévu de constituer un espace public au débouché de l’avenue de France dont l’organisation en « patte d’oie » permet de nouvelles connexions avec la ville d’Ivry. Il est prévu la création de nouvelles liaisons automobiles, cyclables ainsi q’une allée piétonne qui franchira le périphérique reliant le quartier universitaire aux centres culturels et commerciaux d’Ivry.

La place Yersin, à proximité de l’avenue Claude Régaud, devrait être modifiée pour faire place à un équipement pour personnes âgées et devrait y être implanté un jardin élargi. La tour T2 va être démolie maintenant que tous les habitants ont été relogés. 500 m2 de commerces devraient être implantés.

Le programme de constructibilité couvre une superficie de 70 000 m2. Il est prévu la construction de 9 000 m2 de logements (50 % libres et 50 % aidés) ainsi que 24 000 m2 de bureaux et activités annexes. Il est prévu également la création d’une Maison Internationale de Séjour (MIS) implantée sur 10 000 m2, accueillant des jeunes de 18 à 30 ans (étudiants -Erasmus-, logements pour travailleurs en apprentissage sur la commune d’Ivry.

La rue Maryse Bastié et l’avenue Boutroux seront prolongées jusqu’à la couverture partielle de la gare de triage avenue de la Porte de Vitry (13ème). La rampe du groupe scolaire Franc-Nohain devra subir une transformation, une aile de batiment sera ajoutée au lycée professionnel avenue Boutroux et le stade Boutroux devra être « retourné ».

Le quartier a l’avantage d’être bien desservi par différents moyens de transport (métro, bus, météor).
En espérant que l’implantation de toutes ces nouvelles structures permettra la création et le développement d’un lien social entre le Sud de Paris et la ville d’Ivry.
Les organismes liés à cette opération sont, entre autres : la SEMAPA, les Ateliers Lion et Ruelle, Paris-Habitat.

Dominique de la Porte

Groupe de concertation Masséna-Brunesseau
(Réunion du 3 juin 2008)

Il s’agissait de définir les grandes lignes du schéma viaire du secteur, en prenant en compte les transports en commun, les pistes cyclables, le sens des circulations et, encore plus ambitieux, le réaménagement de l’échangeur.
Exercice difficile dans la mesure où le nouveau quartier qui va naître ici dans les prochaines années doit s’insérer entre Ivry et Paris-Rive gauche (PRG) déjà aménagé. Il faut aussi tenir compte de plusieurs paramètres : nécessité de développer des transports en site propre, des circulations douces et réfléchir sur le paysage urbain du futur, l’actuel étant particulièrement ingrat.
Il est, d’ores et déjà, acquis que les ciments Calcia et le PC de surveillance du périphérique devront être déplacés et qu’un immeuble sera préservé en bordure des rues Brunesseau et Berlier. La plupart des terrains sont SNCF, RFF ou de l’État ou de la Ville. Dynamisé par le prolongement du métro, Le boulevard Masséna deviendra un véritable boulevard urbain.
Une liaison de transport en commun avec Ivry devra également être prévue, sans doute par le prolongement du 62, plutôt que du 89. Quant au 325, il ne passerait plus sur les quais mais irriguerait le nouveau quartier, avant d’atteindre Ivry. Les bretelles seront modifiées pour gagner de l’espace. Le prolongement de la ligne 10 est toujours envisagé mais la RATP n’y est pas favorable, dans la mesure où en accord avec le Stif, les liaisons en banlieue sont prioritaires. L’obstacle pourrait être contourné si elle pénétrait largement dans le Val-de-Marne.
La piste cyclable des quais sera poursuivie, par creusement d’un tunnel sous le boulevard Masséna. Une navette devrait relier les différentes stations du treizième : Bibliothèque, Quai de la Gare, Austerlitz, future ligne 10 prolongée et le tramway. Plusieurs hypothèses ont été émises : tramway, bus (ligne actuelle ou ligne spécifique), voire tapis roulant ou même technique plus avant-gardistes.
J’ai signalé que l’Ada 13 se félicitait de ces orientations et tout particulièrement des liaisons rapides et directes avec notre voisine Ivry (présente à la réunion). Toutefois, évitons d’évoquer des solutions futuristes, certes exaltantes, mais totalement irréalistes. J’ai émis quelques réserves sur l’abandon du couloir d’autobus du quai si le 325 n’y passe plus, en mettant en garde sur le fait qu’une file de voiture supplémentaire sur une voie déjà très fréquentée, serait inacceptable. Il m’a été répondu qu’un rééquilibrage des quais ne se ferait pas forcément en faveur de l’automobile. À suivre…
En conclusion, une réunion plus qu’intéressante, même si deux inconnues de taille demeurent : l’implantation du TGI à cet endroit et la question des hauteurs d’immeubles (tours ou non). Il serait temps que nos décideurs aient le courage de ne plus temporiser.

Michel Roussel