Paris en route vers un budget participatif ?

La Ville de Paris a lancé en 2014 une première expérience de budget participatif sous la forme d’un vote proposé aux parisiens entre le 24 septembre et le 1er octobre 2014 sur 15 projets d’aménagement parisien allant de la mise en place sur les berges de la Seine de sept tipis indiens pour y fêter son anniversaire (400 000 euros) jusqu’à la végétalisation de 40 murs aveugles pour créer un micro climat qui offrirait un abri aux oiseaux et aux mammifères (2 millions d’euros) en passant par la mise en place de deux piscines éphémères de 25 mètres susceptibles d’être réinstallés d’un site à l’autre (8 millions d’euros). Ils ont été 40 000 (environ 3 % des parisiens en âge de se prononcer) à répondre et donc à opérer un classement entre les neufs projets choisis. Comment et quand celle-ci réalisera-t-elle ces projets votés ? Cela reste à préciser.

Cette expérience a utilisé un concept, le budget participatif, qui n’a rien à voir avec cette démarche dès lors que l’on sait que le véritable budget participatif tel qu’il a été conçu à la fin du siècle dernier par la ville de Porto Alegre implique une discussion préalable et une recherche de consensus entre élus et habitants sur la structure du budget lui-même dans ses recettes et ses dépenses, sur ses priorités et enfin sur les projets particuliers de l’année considérée. La proposition faite et le vote qui en est résulté sont donc très éloignés d’une réelle démarche de budget participatif.

La Ville de Paris en était consciente et a voulu utiliser ce terme dès sa première démarche, même si elle n’était pas bonne, pour pouvoir avancer les années suivantes vers un vrai budget participatif. C’est pourquoi en 2015, il sera proposé aux parisiens une démarche un peu plus avancée qui consistera, dans le cadre d’une Charte, à proposer à la Ville leurs projets tant au niveau de l’arrondissement si le maire est volontaire qu’à celui de la ville. Cette Charte, récemment adoptée à l’unanimité par le Conseil de Paris, précise le processus participatif, les modalités du vote, le calendrier ainsi que les conditions relatives à l’information des parisiens sur la mise en œuvre des projets qui auront été retenus.

C’est donc un progrès. Pour bien avancer dans ce nouveau cadre, il serait souhaitable que les parisiens puissent se retrouver au niveau de leur quartier pour échanger sur leurs idées afin de les mutualiser et de construire ensemble ceux qui leur paraîtront les plus intéressants ou utiles. Les conseils de quartier pourraient servir cet objectif.

Mais c’est aussi aux associations locales parisiennes à y contribuer.

Jacques Remond,
le 20 novembre 2014.

Réponses d’Europe Écologie les Verts au courrier d’Ada 13 du 27 février 2014

Paris, le 10 mars 2014

Madame, Monsieur,
Comme suite à votre courrier du 27 février posant des questions particulièrement pertinentes, je vous adresse, ci-joint, les réponses que je peux vous apporter.
Celles-ci sont nécessairement succinctes et je reste à votre disposition pour approfondir tel ou tel point que vous souhaitez.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes sentiments les meilleurs.
Yves Contassot


Réponses au courrier du 27 février 2014

1. Révision du PLU
Avant toute nouvelle opération de révision générale du PLU, il conviendra de tirer un bilan détaillé de l’actuel PLU et du PADD. En effet ce dernier prévoyait, à tort selon moi, la construction de bureaux en nombre très élevé, la possibilité de dépasser les plafonds de hauteur et, de façon plus positive, l’obligation de réserver une partie des programmes en logements sociaux ou le maintien de commerces.
Afin de favoriser une démarche participative, il faudra repartir des 11 000 propositions formulées par les citoyens et leurs associations et examiner point par point, ce qui a été fait ou non et les conséquences sur les quartiers.
Cela prendra nécessairement beaucoup de temps et devra être organisé de façon très décentralisée. La création de comités locaux de pilotage de révision du PLU ayant comme mission première de tirer le bilan du précédent PLU me parait une nécessité. lls devront être composés de façon pluraliste intégrant les associations locales, les conseils de quartier (sans élu !), des citoyens, etc.

2. Densité
Paris a atteint déjà un niveau très élevé et la priorité n’est pas à son accroissement. À ce stade il convient plutôt d’avoir une approche métropolitaine afin de répartir les différentes fonctions de la ville à ce niveau : habitat, emplois, loisirs, espaces verts, etc.
De plus la création de nouveaux logements à Paris, notamment dans le parc social, s’est traduite par une diminution de la surface moyenne des logements passant de 80 à 60 m² ce qui implique une dégradation des conditions de logement et une densification par logement. Au surplus cela condamne un peu plus les familles à quitter Paris. En l’occurrence il s’agit d’un artefact permettant d’accroître artificiellement le nombre de logements sociaux, l’IAU ayant publié une étude montrant que 50 % des nouveaux logements ont été créés par découpage d’anciens logements.

3. Plan climat
La solution consiste à imposer la rénovation thermique au même titre que l’accessibilité avec une échéance suffisamment longue (environ 15 ans) pour que les propriétaires aient le temps de s’organiser. Cela dit il ne peut s’agit que d’une décision législative mais la ville peut y contribuer en incitant plus fortement les propriétaires. (Cf. mon programme)

4. Logement
À ce stade, il convient de modifier la répartition des programmes prévus sur PRG pour aller vers un rééquilibrage au profit des logements et au détriment des bureaux. De plus il faut impérativement accélérer la transformation de bureaux vides en logements.
Je préconise une réelle mixité des logements créés en établissant un zonage très fin : davantage de logements très sociaux dans le nord du 13e et plus de logements à destination des classe moyennes dans le sud.

5. Logement (suite)
Limiter la hausse des loyers passe par une lutte plus intense contre la spéculation immobilière, cette dernière alimentant la première. À cette fin la Ville pourrait mettre en œuvre la procédure de préemption renforcée dont elle dispose y compris dans le diffus. Toute DIA qui dépasserait un niveau fixé et rendu public se traduirait par la préemption par la ville faute pour le vendeur de vouloir baisser son prix de cession (pratique de Saint-Ouen). Par ailleurs il faut que les « zinzins » reprennent leur programme de construction, création de logements à prix limité afin de faire baisser les prix de référence prévus dans la Loi Alur.

6. Transports
La priorité consiste à améliorer l’existant par la généralisation des horaires en soirée pour tous les bus, assortie d’une augmentation des fréquences qui ne doit pas dépasser 5 min. en journée et 10 min. en heures creuses.
Je préconise également la mise en accessibilité de l’ensemble de la ligne 6 en commençant par les stations aériennes car cela est très facile et peu couteux.
J’ai proposé que le futur Tzen 5 ait pour terminus la Gare d’Austerlitz et non pas le milieu de l’avenue de France. J’ai proposé également que le 83 passe par Denfert-Rochereau et que soit créées des traverses supplémentaires dans certains quartiers.
En la matière la ligne générale est de privilégier les circulations douces et les transports en commun.

7. Environnement
Pour la Petite Ceinture, je me suis prononcé depuis très longtemps pour qu’elle devienne un lieu de promenade pour les piétons tout en préservant sa richesse au plan de la biodiversité. Quelques aménagements tels que des jardins partagés pourraient toutefois y voir le jour.
Pour ce faire il convient que la Ville de Paris ose enfin lancer une procédure d’achat ou de bail emphytéotique sauf si RFF accepte de mettre gratuitement à disposition l’emprise. La mobilisation de la population à cette fin devrait être organisée par la Mairie afin de peser sur RFF et le contraindre à sortir de l’immobilisme.

8. Environnement (suite)
L’installation de bancs en grand nombre figure parmi mes priorités. L’argument selon lequel les bancs seraient source de nuisance n’est pas acceptable au regard du service rendu.

9. Quartiers isolés du 13e
Au plan de la desserte, j’ai indiqué la nécessité de développer les traverses. Cependant je plaide également pour le prolongement de la ligne 5 jusqu’à la mairie de Montrouge ou la Porte d’Orléans pour désenclaver tout le sud de l’arrondissement.
Cependant l’isolement de certains quartiers ne ressortit pas seulement à la question des transports mais plus largement à la question de l’inclusion sociale, culturelle, éducative, environnementale.
Un effort tout particulier doit être fait pour investir massivement dans ces quartiers et ne pas laisser les associations seules face à ces quartiers.

10. Commerces et services
La création et l’action de la Semaest a été positive mais insuffisante. De même les protections du PLU sont utiles sous réserve qu’elles puissent se traduire au plan opérationnel. Or dans ce domaine la question financière l’emporte trop souvent et il faut que les dotations à la Sem soit plus importantes afin de lui donner des moyens d’agir à la hauteur des enjeux et ce, sur tout le territoire parisien.

11. Conseils de quartier
Actuellement les conseils de quartier sont en phase de déclin avec une faible participation des habitants et une main mise un peu trop avérée des élus et de la mairie sur les Conseils. De plus les moyens alloués aux Conseils sont très faibles notamment en matière de communication ou d’investissements. C’est sur tous ces points que les évolutions doivent intervenir : augmentation significative des budgets laissés à la discrétion des Conseils, suppression des élus référents dans les conseils, dotation de moyens d’information conséquents pour pouvoir informer l’ensemble des habitants des réunions, droit d’inscription automatique des vœux des Conseils de quartier lors de la réunion du Conseil d’arrondissement, etc.

12. Accueil santé
Dans mon programme figure la création de maison de santé (conventionnées en secteur 1) afin d’offrir l’accueil auquel les habitants ont droit. De plus la ville devrait soutenir plus activement les centres de soins pour éviter les fermetures. De même nous préconisons l’ouverture d’un centre de médecine chinoise conventionné au sein de La Salpêtrière (bien qu’un embryon existe déjà).

13. Sans domicile fixe
La question des SDF ne saurait se limiter à la question du logement même si cette dernière est cruciale. D’expérience, pour avoir accompagné des SDF dans leur démarche, je sais à quel point la question de l’accompagnement personnalisé est fondamentale pour la réinsertion de personnes désocialisées. Cela passe donc par un renforcement des moyens humains des services sociaux avec comme priorité d’aller sur le terrain au-devant et à la rencontre des SDF. Une fois ces contacts établis il faut encore du temps, hélas, avant que la plupart accepte de déposer une demande de logement. Le passage par des logements passerelles est à cet égard un moyen souvent efficace s’il est doublé d’un accompagnement de proximité.
Cela doit conduire à multiplier les structures d’accueil et les logements sociaux sous toutes leurs formes, tout en développant en parallèle la mobilité résidentielle, seule à même de sortir du goulot d’étranglement actuellement constaté.

14. Associations
Non seulement l’actuelle Maison des associations est trop petite vu la richesse associative du 13e, non seulement il en faut une deuxième, mais il faut aussi permettre aux associations d’avoir leurs propres locaux si elles le souhaitent.
Cela devrait passer par une tarification spécifique des locaux gérés par les bailleurs sociaux et la rupture avec la politique menée actuellement visant à louer systématiquement au prix du marché commercial.
De plus une deuxième maison ne saurait être localisée tout près de la mairie comme cela est envisagé mais au contraire en tenant compte d’une répartition harmonieuse dans le 13e.
On pourrait même à terme avoir d’autres maisons des associations de taille plus modeste dans plusieurs quartiers pour mailler l’ensemble de l’arrondissement.

15. Paris Métropole
EELV a déposé un amendement lors du débat parlementaire pour que les conseillers métropolitains soient élus au suffrage universel direct. Malheureusement ils ont été les seuls à défendre ce point de vue. En conséquence, les conseillers métropolitains seront élus au deuxième voire troisième niveau donc de façon totalement non démocratique.
Pour ce qui concerne la phase de préfiguration il faut attendre la publication du décret fixant la composition de la mission. Pour ma part je plaide pour une représentation des élus à la proportionnelle des résultats des élections et pas seulement en fonction du nombre d’élus au Conseil de Paris.

16. Paris Métropole (suite)
Le risque d’une distance encore plus grande entre les citoyens et les lieux de décision est réel. Cela implique encore plus la déconcentration au sein de la métropole du Grand Paris selon le principe de la subsidiarité. Cela implique que les niveaux infra-métropolitains disposent d’une autonomie budgétaire réelle pour les investissements à leur niveau, budget eux-mêmes subdélégués à des niveaux plus fins (cf. Conseils de quartier). De plus je plaide pour que les décisions concernant un territoire donné ne puisse se prendre qu’avec une majorité qualifiée afin d’éviter l’actuel système de majorité automatique.


Lettre aux candidats
– Questions pour les municipales

Paris, le 27 février 2014

Madame, Monsieur,
Ada 13 rassemble depuis près de cinquante ans des habitants du 13e arrondissement qui aiment leur quartier et participent activement à la vie locale et aux changements qui les concernent. À partir des problèmes concrets portant sur l’habitat, la circulation, les espaces verts, l’urbanisme, notre association propose des solutions collectives à l’échelle de l’arrondissement.
Forts de cette expérience, nous vous adressons une liste de questions dont les réponses sont susceptibles d’éclairer nos adhérents pour leur choix au moment des votes. Nous  nous proposons de diffuser vos réponses sur notre blog.
Avec nos salutations les meilleures.
Le président
Emmanuel Leguy


Municipales 2014 : questions aux candidats

  1. Révision du PLU : envisagez-vous au préalable une évaluation du PLU en cours associant les habitants ? Si oui, selon quelles modalités ?
  2. Densité : dans le cadre de l’émergence de Paris Métropole, pensez-vous qu’il soit encore souhaitable d’augmenter la densité sur Paris intra-muros ? Si oui, pensez-vous que cette augmentation passe par la construction de tours ?
  3. Plan Climat : comment accélérer la réhabilitation thermique  du bâti ancien de Paris ? En particulier, pour les copropriétés ? Rendrez-vous cette opération obligatoire pour tous ou seulement lorsqu’un ravalement sera programmé ?
  4. Logement : quels sont vos objectifs de construction de logements dans le 13e par types de destination ?
  5. Logement (suite) : Paris est en zone très tendue, qu’envisagez-vous pour modérer les loyers  dans le cadre ou en complément de la Loi Alur¹ ?
  6. Transports : quelles sont vos priorités en matière de transports publics ?
  7. Environnement : avez-vous une stratégie pour ouvrir la Petite Ceinture aux usagers ?
  8. Environnement (suite) : souhaitez-vous rééquiper les espaces publics en bancs ?
  9. Paris et le 13e arrondissement comportent des quartiers isolés ; quelle politique envisagez-vous pour leur désenclavement ?
  10. Commerces et services : estimez-vous que les dispositions inscrites au PLU sont suffisantes pour les protéger ? Sinon, quelles mesures envisagez-vous ?
  11. Conseils de quartier : envisagez-vous une réforme pour le prochain mandat ? Si oui, quelles en seraient les grandes lignes ?
  12. Accueil santé : quelles mesures envisagez-vous pour pallier les difficultés d’accès à la médecine de ville et pour éviter un recours excessif aux urgences hospitalières ?
  13. Comment évaluez-vous l’évolution de la politique d’accueil et de suivi des personnes sans domicile ?
  14. Associations : soutenez-vous l’idée de créer une seconde Maison des associations, par exemple dans Paris-Rive gauche ?
  15. Paris Métropole : comment vont être représentés les Parisiens dans la phase de préfiguration ?
  16. Paris Métropole (suite) : comment va s’exercer la démocratie participative au niveau du 13e arrondissement ?

  1. Le texte de la loi Alur sur le site de L’Assemblée nationale

La troisième révolution industrielle, selon Jeremy Rifkin

Jeremy Rifkin, universitaire américain très lu (traduit dans 35 langues), a publié La troisième révolution industrielle (Les liens qui libèrent, LLL, février 2012), où il expose l’évolution en cours de notre monde depuis 150 ans. Pour lui, les facteurs majeurs du changement sont liés aux nouvelles technologies de communication, et à leur impact sur la prise de décision collective, thèmes proches des champs de réflexion d’ADA 13.

– La première révolution industrielle, au 19e siècle, a inventé son énergie grâce au charbon et à la machine à vapeur ; elle produit la métallurgie, mécanise les filatures, tandis que l’imprimerie et les réseaux ferrés élargissent considérablement le champ des échanges et de la communication.
– La deuxième, au milieu du 20e siècle, a généralisé l’usage des hydrocarbures et de leurs dérivés ; elle a produit les automobiles, les matières synthétiques ; les réseaux, aériens et autoroutiers ont explosé ; les télécommunications ont accéléré les échanges à l’échelle du monde.
– La troisième, objet de l’ouvrage, se construit maintenant, sur la prise de conscience de l’épuisement des énergies fossiles, et de la nécessité de trouver de nouvelles sources, renouvelables et mieux réparties , mais aussi sur l’objectif d’ajuster l’offre de biens et services aux besoins réels, tout en respectant la nature. Et les nouvelles techniques de communication connectent des réseaux mondiaux auxquels chacun peut avoir accès, pour recevoir ou transmettre instantanément des informations de toute nature sur presque tout.

J. Rifkin part du constat que ces changements modifient non seulement l’échelle, mais la nature et le sens de l’exercice du pouvoir. Nous sommes, dit-il, en train de passer d’un exercice vertical de l’autorité, descendante et s’imposant aux citoyens, à un mode de relation horizontal, en réseaux, où les décisions se prennent dans le dialogue et la négociation, avec des partenaires, dans un processus de concertation, et la recherche d’un consensus. Les citoyens peuvent agir sur des objectifs jusqu’ici hors de portée.

Cet accès élargi et accéléré à la prise de décisions publiques a un impact sur notre façon de vivre ensemble. La mobilisation de compétences à l’échelle mondiale rend le fonctionnement de nos institutions plus souple, et recentre les décisions sur le contenu, plutôt que sur l’autorité de celui qui les prend ; « ce que tu fais de ton savoir prime sur le fait que tu le détiens ». La synergie des idées devient plus importante, pour Rifkin, que le pouvoir que donne l’accumulation de l’argent…
Il est clair, pour lui, que les milieux informels, « para-institutionnels », associatif par exemple, sont appelés à jouer un rôle déterminant comme leviers d’opinion. Leur poids est amplifié par l’accès rapide et généralisé aux sources d’information, à condition que les acteurs prennent conscience de ces nouvelles potentialités.

Joël de Rosnay
, dans « Surfer la vie » (LLL, mai 2012), reprend certaines de ces approches, sur la transition verticale/horizontale de l’exercice du pouvoir (concertation), et sur les mutations énergétiques ; ainsi que sur le rôle des sciences sociales dans une organisation fondée sur les flux plus que sur les structures.

Ces nouveaux leviers de pouvoir font l’objet de tests : des sites proposent des outils
pour exprimer des opinions « mondiales » sur des thèmes d’intérêt général. Et chacun des « branchés » peut être sollicité pour apporter son soutien à une cause ou une autre. Mais on voit pointer le risque de manipulations et celui d’introduire des systèmes de contrôle qui refermeront les ouvertures qui ont justifié l’espoir d’échanges plus intenses.

Ces idées rejoignent certaines de nos réflexions fondatrices. Ce livre est une incitation
à réfléchir sur ce que nous faisons de ce que nous savons/pouvons faire mais aussi sur notre façon de rechercher le consensus dans la prise de décisions publiques ainsi que sur l’évolution de nos pratiques associatives, l’impact de nos échanges, l’évaluation de nos actions et de nos partenariats.

Edgar Boutilié

Les cinquante ans de l’ADELS

L’histoire d’ADA 13 s’inscrit dans un mouvement qui a marqué plus de 50 ans de notre vie politique. En 1959, était créée l’Association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale (ADELS), dont le sigle renvoie à des idées forces que nous partageons: démocratie, éducation d’un citoyen « nouveau », à la fois sociale et locale (prise des décisions au plus près du terrain).

Ce thème maintenant reconnu de la « démocratie locale », puis « participative », a suscité réflexions et institutions, comme les commissions extra-municipales, et plus récemment les Conseils de Quartiers, qui font entendre la voix des citoyens responsables, au-delà des seules élections. C’est pour eux l’occasion de préparer les projets, d’en éclairer enjeux et décisions et d’être associés à leur mise en œuvre.

Cette démarche innovante, fondée sur le consensus, a bousculé la culture de l’autorité dans notre pays, longtemps gouverné par une élite d’initiés. Des procédures comme la concertation, ont pris vie dans cette période.

Période, rappelons-nous, qui a été marquée par l’intervention d’instruments publics accompagnant la reconstruction du pays et notamment la Caisse des Dépôts et Consignations et ses filiales :
– la SCIC ou Société (de la CDC) pour l’Immobilier et la Construction (les logements),
– la SCET ou Société Centrale pour l’Equipement du Territoire: en charge des grandes infrastructures publiques (voirie et réseaux…,
– la SEDES ou Société d’Etudes pour le Développement Economique et Social : responsable des études préalables à l’aménagement dans les champs démographiques, économiques, et sociaux; pour faire prendre en compte les priorités publiques de l’époque, en réponse aux demandes réelles de la population (catégories socio-professionnelles, niveau des revenus, composition familiale, emploi…)
Ces structures ont favorisé échanges et réflexions sur les enjeux et les nouvelles pratiques. L’ADELS, comme ADA 13, sont nées sur ce terreau fertile.

Ce courant de pensée a été animé par des personnalités atypiques du paysage politique, et notamment Michel Rocard, président de l’ADELS de 1963 à 1966, futur Premier Ministre de François Mitterrand. ADA13, s’inscrit dès sa création dans ces orientations en faveur de la décentralisation. Le citoyen y affirme sa présence et sa responsabilité ; il fait entendre sa parole. C’est en relayant ce message toujours actuel, qu’Agnès Planchais créait en 1964, l’ADA13. Chacun de ses membres continue d’y apporter une contribution plus que jamais nécessaire.
Les débats en cours sur la gouvernance du Grand Paris devraient en apporter prochainement le témoignage.

Edgar Boutilié

Rencontres de la Vie associative et Citoyenne à Paris des 13, 15, 16 et 16 octobre 2010.

Ces quatre journées qui remplaçaient les réunions d’automne des années précédentes consistant plutôt dans des présences associatives comprenaient trois types de réunions :

Des conférences, des ateliers débats et des réunions publiques.
Un peu perturbées par l’actualité et peut-être pas bien relayées dans la diffusion de l’information, ou encore d’apparence rébarbative, ces journées n’ont sans doute pas réuni autant que souhaité, l’assistance maximum dépassant à peine les 100 personnes. En outre le chevauchement des ateliers a peut-être aussi compliqué la tâche des présents. Mais des débats se sont engagés lorsqu’il y avait un peu de monde et que le sujet était ouvert.

Ce fut le cas de l’atelier sur l’Université Populaire de la Citoyenneté Active imaginée dans le but de former
– les parisiens au fonctionnement de la ville et à ses institutions, à l’usage du web 2.0 et aux nouveaux outils citoyens ou bien à la compréhension de la charte de la participation et à l’évaluation de leur action
– et les élus et les personnels de la Ville au travail en commun avec les instances participatives ;
Le débat a permis à la fois de retrouver des expériences antérieures (Université de Vincennes en 1968, notre projet d’Université de quartier du début des années 80…..) et de donner des éléments pour progresser.

A noter aussi l’essai de la première conférence annuelle des fédérations associatives parisiennes regroupant plus largement les associations et les groupes s’étant donné pour objectif de travailler sur le territoire de la Villede Paris. Un travail tant de recherche plus complète des membres possibles que de méthodes de travail sera engagé dans les mois qui viennent.

Un compte rendu détaillé de toutes les réunions de ces journées sera fait et des groupes de travail doivent se former pour réfléchir à ce qui peut être fait pour en rendre compte aux Journées du printemps prévues le 2 avril 2011.

Jacques Remond

Centre Syctom d’Ivry-Paris XIII : après le débat public, la concertation…

A l’issue du débat public, organisé du 4 septembre au 28 décembre 2009, le comité syndical du Syctom du 12 mai 2010 a décidé de poursuivre le projet de reconstruire sur le même site le centre de traitement des déchets ménagers d’Ivry-Paris XIII.

Le Syctom s’est engagé à mener une concertation sur ce projet pour les cinq ans à veniravec les partenaires qui le souhaitent. Trois membres d’ADA 13 participent à cette concertation dont le but est de rechercher des solutions et de faire que ce projet se rapproche le plus possible des attentes des différents publics.

Trois grandes étapes sont définies :
de mai 2010 à mars 2011, préparation du programme détaillé de l’opération sous l’égide d’un garant choisi par l’ensemble des partenaires,
d’avril 2011 à mi-2013, élaboration d’une charte de qualité environnementale de l’opération et de son suivi,
de mai 2013 à 2015, enquête publique pour le choix du concepteur/constructeur/exploitant fait par le Syctom pour ce projet.

Pendant la première phase de concertation des ateliers sont prévus pour préciser certains aspects du projet suite au débat public selon trois thématiques :
1- Adaptabilité des capacités de traitement à l’évolution des gisements selon un principe de réversibilité : gestion des déchets organiques, traitement de déchets provenant d’autres centres Syctom de l’agglomération parisienne, évolution du traitement par incinération, zéro déchets mis en décharge, continuité su service public.
2- Intégration architecturale et paysagère du centre : grandes options à définir, maintien ou non du panache, vocation pédagogique du futur centre.
3- Impacts et surveillance du centre : suivi du chantier et de l’exploitation, contrôle non réglementaire confié à un collectif d’associations, surveillance du site par des sentinelles représentant les habitants, choix des technologies les plus performantes

Pendant cette première phase le Syctom élaborera son plan de prévention 2010-2014 en concertation avec tous les acteurs concernés par cette prévention et fera connaître les résultats des différentes études portant sur cette question : gisement des déchets organiques à traiter, étude socio-économique sur l’évolution des tonnages à traiter, faisabilité du projet
Le1er juillet 2010 s’est tenue la réunion de lancement de la concertation, en présence de Pierre-Yves Guiheneuf, le nouveau garant. L’objectif était, outre une première prise de contact des partenaires, l’adoption de la charte de la concertation qui était proposée, le cadrage des modalités de fonctionnement de la concertation thématiques prévues pour les ateliers de la première phase. Thierry Catelan, adjoint au maire du 13e, a notamment fait état de la demande de participation de représentants des conseils de quartier 7 et 8 (voir blog ADA 13, rubrique « Conseils de quartier »).

Le suivi de l’avancement du projet peut se faire en consultant le site du Syctom. Vous y trouverez la délibération du 12/05les compte-rendus des réunions et les contributions des partenaires (y compris celle d’ADA 13 du 25 juin 2010).

voir site :[/url]
paris.fr/edi/comm/comm/ivry/concertation.html]

Reconstruction du centre de traitement de déchets d’Ivry-Paris XIII : à suivre….

Le débat public ouvert à l’occasion de la reconstruction du centre de traitement des déchets ménagers d’Ivry-Paris XIII est maintenant terminé. Un certain nombre de remarques des partenaires ont donné lieu à des cahiers d’acteurs. ADA 13 s’est exprimée dans les n° 5 et 6 dela Lettre , dans le n° 120 de Liaisons IDFE et dans le n° 75 de la Gazette du 13e. Le Syctom a publié un compte-rendu et un bilan de ce débat public. Nous en avons fait une synthèse que vous pouvez nous demander en écrivant à l’adresse ada1375@orange.frmailto:ada1375@orange.fr[/url. Vous pouvez aussi consulter au local du 5 av. de la Sœur-Rosalie (sur rendez-vous) notre documentation papier sur le sujet : brochures, compte-rendu de réunions, cahiers d’acteurs.

Le comité syndical du Syctom a décidé de poursuivre le projet de construction, au vu des enseignements et du bilan du débat public. Le lancement de la concertation sur ce projet est lancé. Une première réunion aura lieu le 1e juillet, en présence du garant, Pierre-Yves Guiheneuf, qui a été désigné de façon consensuelle par les partenaires de la concertation. Il serait souhaitable que les conseils de quartier 7 et 8, dont les habitants sont riverains de l’usine, soient également associés directement à ce processus de concertation.