Ada 13 et la démocratie participative

Panneau d’exposition | Ada 13 et la démocratie participative

Concertation, du latin certare : combattre.
La concertation ne recherche pas le consensus. Elle privilégie le dialogue et la controverse en amont des décisions pour mieux répondre aux attentes des usagers.

De la concertation permanente pour Paris-Rive gauche…

  • 1991 : recours contentieux intenté par l’association Tam-Tam contre le Plan d’aménagement de Paris-Rive gauche (PRG), 200 hectares le long de la Seine.
  • Automne 1996 : deuxième enquête publique sur le Plan d’aménagement de zone (PAZ) Seine-Rive gauche. Les associations attirent l’attention de la commis­sion d’enquête sur les conditions de consultation de la population.
  • Avril 1997 : mise en place de la concertation permanente de PRG avec des acteurs associatifs qui s’engagent dans la durée auprès des partenaires en charge de l’opération, avec des outils permettant un travail de qualité (voir ci-dessous).
  • Des avancées à la demande des associations : espaces partagés sur les quais de la Seine ; moins de bureaux, plus de logements, des îlots plus ouverts ; maintien et reconversion des bâtiments industriels : les Grands Moulins de Paris, la Sudac, la halle Freyssinet, les Frigos ; révision des plans de circulation…

▶ Les souhaits d’Ada 13 pour la concertation Paris-Rive gauche

  • Une meilleure articulation avec l’information et la consultation des habitants du 13e arrondissement.
  • Plus d’associations impliquées dans la concertation.

… aux conseils de quartier

  • Les conseils de quartier sont obligatoires dans toutes les communes de plus de 80 000 habitants depuis la loi du 27 février 2002.
  • Les conseils de quartier doivent être représentatifs de la diversité de la population, de ses courants de pensée, de ses préoccupations.
  • Les associations peuvent aider à l’émergence de propositions construites en concertation dans les commissions des conseils de quartier. Pour cela, elles doivent dépasser leur rôle traditionnel d’intermédiaire entre leurs adhérents et les décideurs.

▶ Les souhaits d’Ada 13 pour des conseils de quartier plus efficaces

  • Demander aux conseils de quartier leur avis sur :
    – tous les dossiers soumis au vote des conseillers d’arrondissement sur les points concernant le quartier,
    – les orientations budgétaires de l’arrondissement et de la ville.
  • Demander aux conseils de quartier des dossiers argumentés plutôt que des vœux adoptés à l’unanimité.

La concertation ZAC Paris-Rive gauche

Les acteurs

  • La maîtrise d’ouvrage : la mairie de Paris, la Semapa et la mairie d’arrondissement.
  • Les grands partenaires institutionnels : la SNCF, le Port autonome de Paris, l’APHP, la BnF et l’université Paris-7.
  • Les associations : Ada 13 et Tam-Tam (jusqu’en 2013), la Plateforme, des associations d’habitants, de défense du patrimoine, de l’environnement, de promotion des transports en commun, etc.
  • Trois conseils de quartier (CQ) : Austerlitz-Salpêtrière, Bibliothèque – Jeanne-d’Arc, Patay-Masséna.
  • Un garant qui veille à la forme et au fonctionnement de la concertation, et des personnalités qualifiées qui apportent des contributions sur le fond.

Les instances

  • Des réunions plénières.
  • Des groupes de travail géographiques ou thématiques.
  • Un bureau de la concertation qui fixe le calendrier des groupes de travail et les ordres du jour.

Les outils

  • Un local et un chargé de mission, salarié de la Semapa.
  • Participation aux jurys de concours d’architecture et de marchés d’études de définition.
  • Un budget permettant de commander des études alternatives.

Les huit conseils de quartier dans le 13e
(brochure de la mairie, 2002)

  • Le conseil de quartier est ouvert à toute personne dont la présence dans le quartier est régulière. Les jeunes et les résidents étrangers peuvent y participer.
  • Le conseil de quartier vote des vœux, prend des initiatives sur tous les aspects de la vie du quartier. Des propositions collectives y sont élaborées.
  • Le conseil de quartier émet un avis sur les dossiers, en particulier sur ceux qui sont soumis au vote du conseil d’arrondissement et qui intéressent la vie du quartier.
  • Le bureau d’animation fixe l’ordre du jour du conseil de quartier et l’anime.
  • Les habitants qui le souhaitent peuvent participer au sein d’une commission à l’élaboration des orientations budgétaires de l’arrondissement et de la ville.

Le panneau d’exposition Ada 13 et la démocratie participative est disponible au téléchargement au format PDF.


Au sommaire de l’exposition “Une histoire parisienne de la démocratie participative…


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