Qu’entend-on par Grand Paris ?

Carte du Grand Paris

L’idée d’un Grand Paris débordant des limites de la capitale a plusieurs fois été évoquée depuis le début du siècle dernier. La ville de Paris (2,24 millions d’habitants) ne couvre en effet que 100 km² alors que le territoire aggloméré (5,58 millions d’habitants) s’étend sur près de 1 600 km², soit une superficie comparable à celle de la ville de Londres (Greater London). L’idée progresse dès le début des années 2000, aussi bien du côté de la Ville de Paris que du côté de l’État, suite à l’« Appel pour le Grand Paris » lancé en mars 2005 par un groupe d’urbanistes, d’architectes et d’experts qui demandent la création d’un atelier de la métropole parisienne.

C’est ainsi que le 7 juillet 2006, 42 élus se rassemblent autour d’enjeux communs (les déplacements, le logement, le développement économique) dans le cadre de la Conférence métropolitaine, en réponse notamment à l’appel du Maire de Paris et du président de la Région, tandis qu’un an plus tard l’État propose des pistes de réflexion pour l’aménagement de la métropole parisienne.

Le discours-programme de Nicolas Sarkozy pour la Région d’Île-de-France (26 juin 2007)
Alors que le Schéma directeur de l’Île-de-France (SDRIF) est en cours de mise au point par la Région (sur la base d’une structuration de la zone dense par des rocades de transport en commun), le président de la République expose sa vision du développement de la métropole parisienne dans son discours d’inauguration du satellite nº 3 de l’aéroport Charles-de-Gaulle.

Il identifie quatre leviers de changement :

  • les infrastructures avec la construction de transports en commun circulaires,
  • l’urbanisme, avec le développement de l’habitat collectif en centre-ville et de l’habitat individuel en périphérie,
  • la recherche et l’enseignement supérieur, avec le renforcement de l’attractivité des campus universitaires,
  • l’organisation des pouvoirs, Paris étant la seule agglomération de France à ne pas avoir de communauté urbaine.

Nicolas Sarkozy propose une mobilisation des administrations concernées pour étudier ces questions et définir une stratégie, ainsi que le schéma directeur correspondant, à adopter fin 2008 au cours d’un Comité interministériel d’Aménagement du territoire dédiée à l’Île-de-France.

Le discours de Nicolas Sarkozy sur un projet de « Grand Paris » (17 septembre 2007)
Les propositions du président de la République se précisent quelques mois après dans son discours d’inauguration de la Cité de l’architecture. Il annonce son intention de lancer, par le biais de cabinets d’architectes français et internationaux, un diagnostic prospectif, urbanistique et paysager pour contribuer à la définition d’un nouveau projet d’aménagement global du « Grand Paris ». Dans la foulée (27 décembre 2007), le ministère de la Culture lance une consultation internationale en vue de sélectionner dix équipes pluridisciplinaires chargées de produire des idées d’aménagement de la métropole du 21e siècle.

La création d’un Secrétariat d’État au Développement de la Région Capitale (18 mars 2008)
Christian Blanc est nommé Secrétaire d’État en charge du développement de la Région Capitale, avec pour mission de définir une vision pour la Région Capitale à l’horizon 2030, avec de grandes opérations d’aménagement (Plateau de Saclay, Plaine de France) et les réseaux de transport nécessaires au bon fonctionnement régional. Le Secrétaire d’État participe également à la consultation internationale sur le Grand Paris, les dix équipes d’architectes-urbanistes sélectionnés devant « produire des scénarios de développement du territoire de la Région Capitale à partir d’un diagnostic global ».

De 2008 à 2009 : parallèlement aux réflexions du gouvernement, les collectivités locales de l’Île-de-France poursuivent leurs actions en matière d’aménagement.

Le lancement des assises de la Métropole (25 juin 2008)
Plus de 200 élus faisant partie de la Conférence métropolitaine, réunis à la Plaine-Saint-Denis, lancent les bases d’un « syndicat mixte » pour tenter de peser face au gouvernement dans les projets d’aménagement de la métropole parisienne. Les statuts de ce syndicat sont élaborés dès octobre 2008 et leur validation en avril 2009 se concrétise par la création du Syndicat Mixte Paris-Métropole le 10 juin 2009.

L’adoption du SDRIF par le Conseil régional d’Île-de-France (25 septembre 2008)
Le SDRIF adopté prévoit une structuration de l’agglomération dense par une ligne de métro circulaire reliant les lignes de métro prolongées en banlieue et les différentes lignes ferroviaires.
Le document présente trois tracés possibles, au sein d’un fuseau irriguant la Première Couronne, pour ce projet de métro dénommé Arc Express.

La mise au point d’Arc Express
Le Syndicat des transports d’Île-de-France (Stif) affine le projet Arc Express dont il précise les tracés, les coûts et le mode de fonctionnement. Pris en considération par le Conseil d’administration du Stif en juillet 2009, le projet fait l’objet d’une saisine de de la Commission nationale du débat public (CNDP) qui approuve en septembre 2009 l’organisation d’un débat public sur Arc Express.

Après l’inauguration de l’exposition « Le Grand Paris de l’agglomération parisienne » par Nicolas Sarkozy, l’appellation Grand Paris tend à se focaliser sur le projet de métro.

La présentation des résultats de la Consultations des architectes-urbanistes (mars 2009)
Les dix équipes d’architectes-urbanistes chargées de donner leur vision de la future agglomération parisienne présentent leurs projets lors d’un débat « Le Grand Paris – À la recherche de nouveaux équilibres »  organisé par la Cité de l’architecture et du patrimoine. Ils prônent la multiplication de métros aériens, de tramways, de bus rapides, mais leurs projets n’auront pas de suite et la vedette leur est volée un mois plus tard par l’annonce du projet de métro du Grand Paris.

Le discours de Nicolas Sarkozy lors de l’inauguration de l’exposition « Le Grand Paris de l’agglomération parisienne » consacrée aux travaux des architectes-urbanistes (avril 2009)
Dans son discours, le président de la République annonce la création du métro du Grand Paris conçu par Christian Blanc. Destiné à relier les pôles d’excellence situés tout autour de la capitale, le projet se compose d’une double boucle et du prolongement de la ligne 14 jusqu’aux deux aéroports internationaux, ce qui totalise une longueur de 130 km. Le financement du projet, d’un coût de 21 milliards d’euros, doit faire l’objet d’une recherche de nouvelles sources, dont la valorisation foncière. Cette recherche est confiée à Gilles Carrez, rapporteur général de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, qui remet son rapport en septembre 2009. Ce dernier précise que les recettes liées à la valorisation foncière et immobilière ne doivent pas faire illusion et propose d’associer les Collectivités territoriales à la politique d’aménagement dans le cadre de contrats d’aménagement.

Le premier semestre 2010 voit la mise en place d’outils institutionnels pour la réalisation du Grand Paris, en particulier pour le projet de métro.

La création de l’Atelier international du Grand Paris (février 2010)
Un Atelier International du Grand Paris regroupant les dix équipes d’architectes-urbanistes est créé, afin de les rassurer en leur prouvant que le Grand Paris ne se limite pas à un projet de transport. Les architectes-urbanistes pourront travailler ensemble pour modeler le Grand Paris, le faire évoluer et l’enrichir.

La promulgation de la loi relative au Grand Paris (3 juin 2010)
La loi établit les fonctions du Grand Paris et précise les moyens prévus pour sa mise en place :

  • L’élaboration et les outils de mise en œuvre du réseau de transport public du Grand Paris, pour lequel l’organisation d’un débat public a été validée par la CNDP en avril 2010.
  • La création de la Société du Grand Paris, établissement public chargé de concevoir et d’élaborer le schéma d’ensemble et les projets d’infrastructures composant le métro du Grand Paris et d’en assurer la réalisation en tant que maitre d’ouvrage.
  • Le développement territorial et les projets d’aménagement, à partir de Contrats de développement territorial (CDT) pouvant être conclus entre le représentant de l’État dans la région et les communes et les établissements publics de coopération intercommunale ; la région et les départements territorialement concernés peuvent également, à leur demande, être signataires des contrats.
  • Les dispositions relatives à l’établissement public d’aménagement de Paris-Saclay.

Le projet de métro du Grand Paris est en concurrence avec le projet Arc Express, jusqu’à l’accord de janvier 2011 entre l’État et la Région Île-de-France.

Deux débats publics menés en parallèle (30 septembre 2010 – 31 janvier 2011)
En mai 2010, les députés et les sénateurs, répartis en commission paritaire, s’accordent sur le lancement de deux débats publics, un pour le métro du Grand Paris, l’autre pour Arc Express. Ces débats démarrent simultanément le 30 septembre 2010 pour une durée de quatre mois.

Signature du protocole d’accord État-Région sur le projet de métro Grand Paris Express (26 janvier 2011)
Quelques jours avant la clôture des deux débats publics, l’État et la Région se mettent d’accord sur la réalisation d’un projet de métro dénommé Grand Paris Express constitué :

  • du projet de métro du Grand Paris de l’État,
  • de deux arcs de métro, à la charge de la Région, irriguant respectivement la proche banlieue ouest (Hauts-de-Seine) et la proche banlieue est (Seine-Saint-Denis).

Dans cet accord, l’État apporte un certain nombre de garanties, notamment des garanties financières complémentaires pour le Plan de Mobilisation pour les transports de la Région.

Les principales composantes du Grand Paris se précisent au cours du premier semestre 2011.

Extension de l’Atelier International du Grand Paris (AIGP)
L’Atelier International du Grand Paris bénéficie des adhésions successives du Syndicat mixte Paris-Métropole (11 mars 2011), de la ville de Paris (29 mars 2011) et de la région Île-de-France (8 avril 2011), ce qui met les collectivités locales et l’État à parité dans la gouvernance de l’AIGP.

Présentation du schéma d’ensemble du métro Grand Paris Express (mai 2011)
La société du Grand Paris présente le projet de métro arrêté suite aux accords intervenus avec la Région. La ligne 14 ira bien jusqu’à l’aéroport d’Orly mais elle ne sera plus prolongée jusqu’à l’aéroport de Roissy comme prévu initialement ; son terminus nord sera Saint-Denis-Carrefour Pleyel, important nœud d’échanges avec la ligne La Défense-Roissy et les deux arcs proches rajoutés par la Région. Le projet de métro Grand Paris Express comptera 160 km, desservira 72 gares et coûtera 32,4 milliards d’euros (y compris le coût de lignes supplémentaires à la charge de la Région) ; la mise en service du projet s’effectuera par phases successives à partir de 2017 (jusqu’au-delà de 2025).

Lancement des Contrats de développement territorial (décret du 24 juin 2011)
Le décret précise le contenu des Contrats de développement territorial prévus dans la Loi relative au Grand Paris pour permettre au nouveau métro de produire pleinement ses effets sur le développement local. Ce sont des outils de planification et de programmation pour la mise en œuvre des objectifs du Grand Paris, notamment en matière d’urbanisme, de développement économique, de logement. Concentrés en zone dense, les CDT couvrent aussi quelques secteurs de la Grande couronne. Il s’agit d’engagements de principe sur un projet de territoire entre l’État, les communes et les intercommunalités, pour une durée fixée par les partenaires (à défaut quinze ans).

Peu de temps après son élection à la présidence de la République, François Hollande lance le projet de Métropole parisienne.

Le discours de François Hollande à l’Hôtel de ville de Paris (15 mai 2012)
Dans son discours, le président de la République s’engage à « créer les conditions nécessaires à l’émergence d’une métropole parisienne capable d’affronter, à l’échelle pertinente, tous les défis qui se présente à elle, en s’appuyant sur une structure qui existe et qui a fait ses preuves : Paris-Métropole. La nouvelle confédération métropolitaine disposera de pouvoirs réels, notamment en matière de logement, puisque c’est là l’enjeu le plus immédiat et le plus urgent pour les familles ».

Le discours du premier ministre à l’université de Marne-la-Vallée (6 mars 2013)
Jean-Marc Ayrault apporte un certain nombre de précisions concernant l’évolution du Grand Paris :

  • L’État et les collectivités locales, notamment la Région, se sont mis d’accord sur le financement d’un projet de transport régional à mettre en service progressivement jusqu’en 2030. Ce projet, du nom de Nouveau Grand Paris comprend le projet de métro Grand Paris Express et tous les autres projets de transports en commun régionaux faisant l’objet de Contrats de projets Etat-Région, dont des investissements lourds de modernisation des réseaux ferrés,
  • L’espace métropolitain doit se structurer de manière privilégiée autour de grandes intercommunalités qui conforteront la logique des Contrats de développement Territorial. La dynamique des territoires (périmètres géographiquement continus regroupant au moins 300 000 habitants) de l’île de France doit être soutenue par une nouvelle gouvernance et, sur la base de la nouvelle carte intercommunale, sera créé l’établissement public de la Métropole parisienne le 1er janvier 2016.

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (27 janvier 2014)
Le projet de loi vise en premier lieu à clarifier les responsabilités des collectivités territoriales et de l’État. En second lieu, il entend conforter les dynamiques urbaines en affirmant le rôle de trois métropoles (la Métropole de Paris, la Métropole de Lyon et la Métropole d’Aix-en-Provence). Le texte comprend également diverses mesures concernant ces métropoles et précise que leurs compétences porteront sur l’aménagement de l’espace métropolitain, la politique locale de l’habitat, le développement et l’aménagement économique, social et culturel, la protection et la mise en valeur de l’environnement, la politique du cadre de vie. Les dispositions spécifiques à l’île de France précisent que sera créé, le 1er janvier 2016, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier dénommé la « Métropole du Grand Paris ».

Le décret relatif à la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris (19 mai 2014)
Le décret précise les règles d’organisation et de fonctionnement de la mission de préfiguration chargée de préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création, au 1er janvier 2016, de l’Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la métropole du Grand Paris. Pour son fonctionnement, la mission s’appuie sur un Groupement d’intérêt public (GIP) constitué à part entière entre l’État et le Syndicat mixte Paris-Métropole. Le GIP est présidé alternativement par le préfet de la région île de France et par le président du Syndicat mixte Paris-Métropole, lesquels sont assistés d’un directeur qui assure la coordination et la direction de la mission. La mission comprend également deux conseils :

  • Un conseil d’élus qui oriente les travaux de préparation des rapports et émet un avis sur ces rapports (les maires et les présidents des EPCI de la première couronne, le maire de Paris, les maires des communes des autres départements en continuité de la Première couronne ou appartenant à un EPCI comprenant au moins une commune de la première couronne, les présidents des Conseils généraux, le président du Conseil régional, deux députés et deux sénateurs,
  • Un conseil de partenaires socio-économiques qui émet des avis et donne des orientations pour le diagnostic général.

Le Grand Paris se décline désormais en trois chantiers principaux : les transports, l’aménagement et la gouvernance.

Les transports
Le projet de transport du Nouveau Grand Paris concerne l’ensemble de la Région d’Île-de-France car il se compose :

  • Du projet de métro Grand Paris Express.
  • Des autres projets de transports en commun franciliens, y compris des projets de modernisation des réseaux ferrés et d’amélioration des services offerts.

L’aménagement
Les Contrats d’aménagement territorial passés entre les communes ou les intercommunalités et l’État encadrent le développement territorial du Grand Paris. Parmi les projets, l’État accorde une forte priorité à la construction de logements (nécessité de construire 70 000 logements par an dans la région) et au développement économique (le Grand Paris pourrait générer 800 000 emplois pérennes à l’horizon 2030) sur l’ensemble du territoire francilien.

Pour cela, l’État :

  • S’engage à travers le Plan de mobilisation pour l’aménagement et le logement à la relance de la construction et à la rénovation de l’habitat des Franciliens (soutien aux collectivités qui construisent, création d’une Opération d’intérêt national (OIN) multi-sites, transformation de l’Agence foncière et technique de la Région Île-de-France en Grand Paris Aménagement).
  • Prévoit de mieux utiliser les sept pôles de compétitivité existants, d’apporter son appui aux nombreux grands projets, publics ou privés, déjà engagés, de créer un système de gouvernance économique cohérent permettant le développement d’une marque « Grand Paris » facilement identifiable par les acteurs économiques.

La gouvernance
La Métropole du Grand Paris réunira les communes de la zone dense dès le premier janvier 2016. Cet Établissement public de coopération intercommunale ne doit pas créer d’échelon supplémentaire, ce qui impliquera la suppression des Conseils généraux dans la Métropole. Sur le reste du territoire francilien, une large concertation est engagée pour mettre en place une nouvelle organisation intercommunale avec des regroupements d’au moins 200 000 habitants.

Danièle Navarre

Carte des transport du Grand Paris

La Métropole du Grand Paris va rebattre les cartes

Panneau d’exposition | Des projets en débat… La Métropole du Grand Paris va rebattre les cartes

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action territoriale crée la Métropole du Grand Paris.
Le territoire concerné regroupe, pour l’essentiel, les trois départements de la petite couronne et des communes limitrophes appartenant aux structu­res intercommunales existantes.
Le tout sera géré par un nouvel Établissement public, Paris Métropole, qui aura toutes les compétences en matière de développement et d’aménagement. En 2016, demain.

Devenir des Grands-Parisiens sans être les grands perdants… Les enjeux sont de penser un nouveau développement à l’échelle européenne en y associant la société civile. Une mission de préfiguration est chargée de mettre en place d’ici 2016 la future Métropole avec pour feuille de route :

“l’amélioration du cadre de vie des habitants, la réduction des inégalités entre les territoires et le développement d’un modèle urbain, social et économique durable…”

Quel est l’intérêt des Parisiens dans ce deal, comment seront-ils représentés ? Ne risquent-ils pas d’être des perdants dans les nouveaux équilibres entre Paris et la banlieue ?
Ada 13 veut être présente dans ce grand débat qui concernera tous les habi­tants du treizième dans leur vie quotidienne : emploi, logement, transports, environnement, fiscalité…


Un maillon fort : « le grand huit »

On aura tourné autour du problème pendant quarante ans, mais l’Île-de-France se dote enfin du grand réseau de transports collectifs pour irriguer la banlieue autour de Paris. Ce sera le Grand Paris Express, dont les premiers coups de pioche ont été donnés.
À l’horizon 2027, la ligne 14 sera prolongée jusqu’à Orly et croisera la branche sud (ligne 15) qui passera à trois kilomètres de la porte d’Italie.


Le panneau d’exposition Des projets en débat… La Métropole du Grand Paris va rebattre les cartes est disponible au téléchargement au format PDF.


Au sommaire de l’exposition “Une histoire parisienne de la démocratie participative…


Les informations et visuels présents dans cette page peuvent faire l’objet de restrictions de reproduction ou de diffusion en dehors du cadre strict de leur publication sur le blog d’Ada 13. Pour plus d’information, nous vous remercions de prendre contact avec le webmestre par courrier électronique.

Réponses d’Europe Écologie les Verts au courrier d’Ada 13 du 27 février 2014

Paris, le 10 mars 2014

Madame, Monsieur,
Comme suite à votre courrier du 27 février posant des questions particulièrement pertinentes, je vous adresse, ci-joint, les réponses que je peux vous apporter.
Celles-ci sont nécessairement succinctes et je reste à votre disposition pour approfondir tel ou tel point que vous souhaitez.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes sentiments les meilleurs.
Yves Contassot


Réponses au courrier du 27 février 2014

1. Révision du PLU
Avant toute nouvelle opération de révision générale du PLU, il conviendra de tirer un bilan détaillé de l’actuel PLU et du PADD. En effet ce dernier prévoyait, à tort selon moi, la construction de bureaux en nombre très élevé, la possibilité de dépasser les plafonds de hauteur et, de façon plus positive, l’obligation de réserver une partie des programmes en logements sociaux ou le maintien de commerces.
Afin de favoriser une démarche participative, il faudra repartir des 11 000 propositions formulées par les citoyens et leurs associations et examiner point par point, ce qui a été fait ou non et les conséquences sur les quartiers.
Cela prendra nécessairement beaucoup de temps et devra être organisé de façon très décentralisée. La création de comités locaux de pilotage de révision du PLU ayant comme mission première de tirer le bilan du précédent PLU me parait une nécessité. lls devront être composés de façon pluraliste intégrant les associations locales, les conseils de quartier (sans élu !), des citoyens, etc.

2. Densité
Paris a atteint déjà un niveau très élevé et la priorité n’est pas à son accroissement. À ce stade il convient plutôt d’avoir une approche métropolitaine afin de répartir les différentes fonctions de la ville à ce niveau : habitat, emplois, loisirs, espaces verts, etc.
De plus la création de nouveaux logements à Paris, notamment dans le parc social, s’est traduite par une diminution de la surface moyenne des logements passant de 80 à 60 m² ce qui implique une dégradation des conditions de logement et une densification par logement. Au surplus cela condamne un peu plus les familles à quitter Paris. En l’occurrence il s’agit d’un artefact permettant d’accroître artificiellement le nombre de logements sociaux, l’IAU ayant publié une étude montrant que 50 % des nouveaux logements ont été créés par découpage d’anciens logements.

3. Plan climat
La solution consiste à imposer la rénovation thermique au même titre que l’accessibilité avec une échéance suffisamment longue (environ 15 ans) pour que les propriétaires aient le temps de s’organiser. Cela dit il ne peut s’agit que d’une décision législative mais la ville peut y contribuer en incitant plus fortement les propriétaires. (Cf. mon programme)

4. Logement
À ce stade, il convient de modifier la répartition des programmes prévus sur PRG pour aller vers un rééquilibrage au profit des logements et au détriment des bureaux. De plus il faut impérativement accélérer la transformation de bureaux vides en logements.
Je préconise une réelle mixité des logements créés en établissant un zonage très fin : davantage de logements très sociaux dans le nord du 13e et plus de logements à destination des classe moyennes dans le sud.

5. Logement (suite)
Limiter la hausse des loyers passe par une lutte plus intense contre la spéculation immobilière, cette dernière alimentant la première. À cette fin la Ville pourrait mettre en œuvre la procédure de préemption renforcée dont elle dispose y compris dans le diffus. Toute DIA qui dépasserait un niveau fixé et rendu public se traduirait par la préemption par la ville faute pour le vendeur de vouloir baisser son prix de cession (pratique de Saint-Ouen). Par ailleurs il faut que les « zinzins » reprennent leur programme de construction, création de logements à prix limité afin de faire baisser les prix de référence prévus dans la Loi Alur.

6. Transports
La priorité consiste à améliorer l’existant par la généralisation des horaires en soirée pour tous les bus, assortie d’une augmentation des fréquences qui ne doit pas dépasser 5 min. en journée et 10 min. en heures creuses.
Je préconise également la mise en accessibilité de l’ensemble de la ligne 6 en commençant par les stations aériennes car cela est très facile et peu couteux.
J’ai proposé que le futur Tzen 5 ait pour terminus la Gare d’Austerlitz et non pas le milieu de l’avenue de France. J’ai proposé également que le 83 passe par Denfert-Rochereau et que soit créées des traverses supplémentaires dans certains quartiers.
En la matière la ligne générale est de privilégier les circulations douces et les transports en commun.

7. Environnement
Pour la Petite Ceinture, je me suis prononcé depuis très longtemps pour qu’elle devienne un lieu de promenade pour les piétons tout en préservant sa richesse au plan de la biodiversité. Quelques aménagements tels que des jardins partagés pourraient toutefois y voir le jour.
Pour ce faire il convient que la Ville de Paris ose enfin lancer une procédure d’achat ou de bail emphytéotique sauf si RFF accepte de mettre gratuitement à disposition l’emprise. La mobilisation de la population à cette fin devrait être organisée par la Mairie afin de peser sur RFF et le contraindre à sortir de l’immobilisme.

8. Environnement (suite)
L’installation de bancs en grand nombre figure parmi mes priorités. L’argument selon lequel les bancs seraient source de nuisance n’est pas acceptable au regard du service rendu.

9. Quartiers isolés du 13e
Au plan de la desserte, j’ai indiqué la nécessité de développer les traverses. Cependant je plaide également pour le prolongement de la ligne 5 jusqu’à la mairie de Montrouge ou la Porte d’Orléans pour désenclaver tout le sud de l’arrondissement.
Cependant l’isolement de certains quartiers ne ressortit pas seulement à la question des transports mais plus largement à la question de l’inclusion sociale, culturelle, éducative, environnementale.
Un effort tout particulier doit être fait pour investir massivement dans ces quartiers et ne pas laisser les associations seules face à ces quartiers.

10. Commerces et services
La création et l’action de la Semaest a été positive mais insuffisante. De même les protections du PLU sont utiles sous réserve qu’elles puissent se traduire au plan opérationnel. Or dans ce domaine la question financière l’emporte trop souvent et il faut que les dotations à la Sem soit plus importantes afin de lui donner des moyens d’agir à la hauteur des enjeux et ce, sur tout le territoire parisien.

11. Conseils de quartier
Actuellement les conseils de quartier sont en phase de déclin avec une faible participation des habitants et une main mise un peu trop avérée des élus et de la mairie sur les Conseils. De plus les moyens alloués aux Conseils sont très faibles notamment en matière de communication ou d’investissements. C’est sur tous ces points que les évolutions doivent intervenir : augmentation significative des budgets laissés à la discrétion des Conseils, suppression des élus référents dans les conseils, dotation de moyens d’information conséquents pour pouvoir informer l’ensemble des habitants des réunions, droit d’inscription automatique des vœux des Conseils de quartier lors de la réunion du Conseil d’arrondissement, etc.

12. Accueil santé
Dans mon programme figure la création de maison de santé (conventionnées en secteur 1) afin d’offrir l’accueil auquel les habitants ont droit. De plus la ville devrait soutenir plus activement les centres de soins pour éviter les fermetures. De même nous préconisons l’ouverture d’un centre de médecine chinoise conventionné au sein de La Salpêtrière (bien qu’un embryon existe déjà).

13. Sans domicile fixe
La question des SDF ne saurait se limiter à la question du logement même si cette dernière est cruciale. D’expérience, pour avoir accompagné des SDF dans leur démarche, je sais à quel point la question de l’accompagnement personnalisé est fondamentale pour la réinsertion de personnes désocialisées. Cela passe donc par un renforcement des moyens humains des services sociaux avec comme priorité d’aller sur le terrain au-devant et à la rencontre des SDF. Une fois ces contacts établis il faut encore du temps, hélas, avant que la plupart accepte de déposer une demande de logement. Le passage par des logements passerelles est à cet égard un moyen souvent efficace s’il est doublé d’un accompagnement de proximité.
Cela doit conduire à multiplier les structures d’accueil et les logements sociaux sous toutes leurs formes, tout en développant en parallèle la mobilité résidentielle, seule à même de sortir du goulot d’étranglement actuellement constaté.

14. Associations
Non seulement l’actuelle Maison des associations est trop petite vu la richesse associative du 13e, non seulement il en faut une deuxième, mais il faut aussi permettre aux associations d’avoir leurs propres locaux si elles le souhaitent.
Cela devrait passer par une tarification spécifique des locaux gérés par les bailleurs sociaux et la rupture avec la politique menée actuellement visant à louer systématiquement au prix du marché commercial.
De plus une deuxième maison ne saurait être localisée tout près de la mairie comme cela est envisagé mais au contraire en tenant compte d’une répartition harmonieuse dans le 13e.
On pourrait même à terme avoir d’autres maisons des associations de taille plus modeste dans plusieurs quartiers pour mailler l’ensemble de l’arrondissement.

15. Paris Métropole
EELV a déposé un amendement lors du débat parlementaire pour que les conseillers métropolitains soient élus au suffrage universel direct. Malheureusement ils ont été les seuls à défendre ce point de vue. En conséquence, les conseillers métropolitains seront élus au deuxième voire troisième niveau donc de façon totalement non démocratique.
Pour ce qui concerne la phase de préfiguration il faut attendre la publication du décret fixant la composition de la mission. Pour ma part je plaide pour une représentation des élus à la proportionnelle des résultats des élections et pas seulement en fonction du nombre d’élus au Conseil de Paris.

16. Paris Métropole (suite)
Le risque d’une distance encore plus grande entre les citoyens et les lieux de décision est réel. Cela implique encore plus la déconcentration au sein de la métropole du Grand Paris selon le principe de la subsidiarité. Cela implique que les niveaux infra-métropolitains disposent d’une autonomie budgétaire réelle pour les investissements à leur niveau, budget eux-mêmes subdélégués à des niveaux plus fins (cf. Conseils de quartier). De plus je plaide pour que les décisions concernant un territoire donné ne puisse se prendre qu’avec une majorité qualifiée afin d’éviter l’actuel système de majorité automatique.


Lettre aux candidats
– Questions pour les municipales

Paris, le 27 février 2014

Madame, Monsieur,
Ada 13 rassemble depuis près de cinquante ans des habitants du 13e arrondissement qui aiment leur quartier et participent activement à la vie locale et aux changements qui les concernent. À partir des problèmes concrets portant sur l’habitat, la circulation, les espaces verts, l’urbanisme, notre association propose des solutions collectives à l’échelle de l’arrondissement.
Forts de cette expérience, nous vous adressons une liste de questions dont les réponses sont susceptibles d’éclairer nos adhérents pour leur choix au moment des votes. Nous  nous proposons de diffuser vos réponses sur notre blog.
Avec nos salutations les meilleures.
Le président
Emmanuel Leguy


Municipales 2014 : questions aux candidats

  1. Révision du PLU : envisagez-vous au préalable une évaluation du PLU en cours associant les habitants ? Si oui, selon quelles modalités ?
  2. Densité : dans le cadre de l’émergence de Paris Métropole, pensez-vous qu’il soit encore souhaitable d’augmenter la densité sur Paris intra-muros ? Si oui, pensez-vous que cette augmentation passe par la construction de tours ?
  3. Plan Climat : comment accélérer la réhabilitation thermique  du bâti ancien de Paris ? En particulier, pour les copropriétés ? Rendrez-vous cette opération obligatoire pour tous ou seulement lorsqu’un ravalement sera programmé ?
  4. Logement : quels sont vos objectifs de construction de logements dans le 13e par types de destination ?
  5. Logement (suite) : Paris est en zone très tendue, qu’envisagez-vous pour modérer les loyers  dans le cadre ou en complément de la Loi Alur¹ ?
  6. Transports : quelles sont vos priorités en matière de transports publics ?
  7. Environnement : avez-vous une stratégie pour ouvrir la Petite Ceinture aux usagers ?
  8. Environnement (suite) : souhaitez-vous rééquiper les espaces publics en bancs ?
  9. Paris et le 13e arrondissement comportent des quartiers isolés ; quelle politique envisagez-vous pour leur désenclavement ?
  10. Commerces et services : estimez-vous que les dispositions inscrites au PLU sont suffisantes pour les protéger ? Sinon, quelles mesures envisagez-vous ?
  11. Conseils de quartier : envisagez-vous une réforme pour le prochain mandat ? Si oui, quelles en seraient les grandes lignes ?
  12. Accueil santé : quelles mesures envisagez-vous pour pallier les difficultés d’accès à la médecine de ville et pour éviter un recours excessif aux urgences hospitalières ?
  13. Comment évaluez-vous l’évolution de la politique d’accueil et de suivi des personnes sans domicile ?
  14. Associations : soutenez-vous l’idée de créer une seconde Maison des associations, par exemple dans Paris-Rive gauche ?
  15. Paris Métropole : comment vont être représentés les Parisiens dans la phase de préfiguration ?
  16. Paris Métropole (suite) : comment va s’exercer la démocratie participative au niveau du 13e arrondissement ?

  1. Le texte de la loi Alur sur le site de L’Assemblée nationale